Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031550
Texte parentLEGITEXT000046031524
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un agent du ministère chargé des sports, titulaire a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane ".

3. Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission, titulaire a minima du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente " ou " deltaplane " ;

4. b) Les formateurs en charge des séquences de formation sur le terrain portant spécifiquement sur les activités du vol libre :

5. Ces formateurs doivent être titulaires a minima du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum.

6. Les agents titulaires personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé des sports, les personnels pédagogiques du ministère chargé de l'éducation nationale ou les cadres techniques de la Fédération française de vol libre peuvent intervenir comme formateurs s'ils sont a minima titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " ;

7. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, soit :

8. -du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum ;

9. -du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " dans l'option concernée et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de cinq ans minimum dans cette même option ;

10. d) Les évaluateurs :

11. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " sont choisis en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

12. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " doivent être titulaires, a minima, soit :

13. -du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ou " deltaplane " ou mention " vol libre " option " parapente " ou " deltaplane " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum ;

14. -du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre " dans l'option concernée et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif dans cette même option de cinq ans minimum.

15. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité ", sous couvert qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées à l'article A. 212-26 du code du sport réponde aux conditions susmentionnées pour cette option peuvent être :

16. -titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " vol libre ", spécialité " parapente " s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en vol libre de cinq ans minimum ; ou

17. -titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 en parapente s'ils justifient d'une expérience d'encadrement sportif du vol libre d'un an minimum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.