Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031729
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

2. «-architecte réseaux nucléaires d'infrastructure au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; «-architecte technique confirmé réseaux-télécommunications programme de rénovation et d'optimisation du terrain d'essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. «-architecte technique confirmé viseurs aéroportés/ référent technique de projet/ optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris. »

3. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.