Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2022
Publié le10 juillet 2022
Articles14 articles en vigueur
NORARMH2219895A
IdentifiantLEGITEXT000046031720
RéférenceArrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046031729

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000046031731

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000046031737

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000046031733

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000046031735

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 6 LEGIARTI000046031739

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 7 LEGIARTI000046031741

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 8 LEGIARTI000046031743

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 9 LEGIARTI000046031747

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 10 LEGIARTI000046031745

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 11 LEGIARTI000046031749

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 12 LEGIARTI000046031725

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Article 13 LEGIARTI000046031751

1. Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

2. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.

3. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.

4. Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.

5. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

6. Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

7. Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.

8. Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Article 14 LEGIARTI000046031727

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

C. Desaigues

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046031720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.