Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031739
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
2. «-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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