Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031725
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : I.-«-directeur d'essais de haut niveau à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; » sont remplacés par les mots :

2. «-manager d'affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon. »

3. II.-«-chef du bureau expertise infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; » sont remplacés par les mots :

4. «-chef du bureau étude de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.