Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031749
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : I.-«-expert du soutien en service au bureau coordination-méthodes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; » sont remplacés par les mots :

2. «-conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles. »

3. II.-«-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais au département informatique d'essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ; » sont remplacés par les mots :

4. «-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais au département informatique d'essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Biscarosse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.