Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031745
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
2. «-chef du département architecture à la division intégration, architecture et applications de la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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