Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031735
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

2. «-officier de soutien des matériels d'artillerie à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

3. «-chef du détachement de Tulle de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, Tulle ;

4. «-chef de division achats au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Cazaux-La Teste ;

5. «-expert survivabilité combattant et responsable Lorica à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;

6. «-chargé d'architecture infovalorisation Scorpion à la DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;

7. «-chef du département maîtrise des signatures et analyses à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Brest ;

8. «-chef du service référentiel aérologie-optique et directeur d'essais guidage navigation à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Brest ;

9. «-chef du département toxicologie et risques chimiques et chef de l'unité neurotoxique à la division défense nucléaire radiologique biologique et chimique, institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ;

10. «-directeur des services de l'école navale, Lanvéoc ;

11. «-adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information des Loges, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.

12. «-responsable animation gouvernance ministérielle informatique scientifique et technique à la division des relations avec le ministère de la sous-direction stratégie numérique de l'armement du service des systèmes numériques de l'armement, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Cazaux ;

13. «-responsable station télémesure-télé neutralisation-chef d'annexe-correspondant sécurité à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Quimper ;

14. «-responsable de synthèse aéronef hélicoptères embarqués et ingénieur de marque à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

15. «-directeur délégué à la formation des métiers de l'infrastructure à l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, service d'infrastructure de la défense, Angers.

16. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz.

17. «-architecte de cohérence technique Méditerranée à la DGA Essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Ile du Levant ;

18. «-chef du bureau soutien numérique et informatique au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;

19. «-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Brest.

20. «-architecte technique confirmé-architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;

21. «-acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris.

22. «-architecte technique confirmé Spectre et protection des camps à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »

23. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.