Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031743
Texte parentLEGITEXT000046031720
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
2. «-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ;
«-chef de bureau maintien et suivi des infrastructures à la division investissement et maintien en condition de l'Ile Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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