Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000046032091
Texte parentLEGITEXT000046032088
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. « Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2017 : art. 1
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