Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047779482
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

2. Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)


I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

58 082,41

11e échelon

55 607,79

10e échelon

54 193,81

9e échelon

52 956,24

8e échelon

52 072,53

7e échelon

50 053,23

6e échelon

47 057,06

5e échelon

44 871,12

4e échelon

41 387,28

3e échelon

36 625,21

2e échelon

33 643,13

1er échelon

31 984,97

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

1010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000

Aller plus loin

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