Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047847275
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

2. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)

I-Montants bruts annuels de la rémunération :

. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

. des résidents en médecine

internes de 5e année

28 448,22

internes de 4e année

28 430,36

internes et résidents de 3e année

28 408,30

internes et résidents de 2e année

21 483,24

internes et résidents de 1re année

19 406,35

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

435,18

. Aux FFI

435,18

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

17 745,47

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

27 596,01

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

674,31

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année

4 273,93

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 154,10

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