RattachementParagraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
IdentifiantLEGIARTI000046148017
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-1 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2020-1057 du 14 août 2020 (décret n° 2020-1057 du 14 août 2020, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Aller plus loin
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