Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. I.-A l'article R. 6153-1 :
3. 1° Après les mots : « des études de médecine », le mot : « ou » est remplacé par : «, » ;
4. 2° Après les mots : « inscrits en biologie médicale », sont insérés les mots : « ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale ».
5. II.-A l'article R. 6153-1-1 :
6. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23 du code de l'éducation et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, ou en odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits dans la spécialité biologie médicale ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement mentionné à l'article R. 6153-9 du présent code, qui exerce les attributions et prérogatives définies au même article.
8. « Dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre des médecins du département du centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les étudiants en pharmacie inscrits en biologie médicale, du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou, pour les étudiants en odontologie inscrits en chirurgie orale, du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. »
9. III.-A l'article R. 6153-1-2 :
10. 1° Au quatrième alinéa, après chaque occurrence des mots : « avec le coordonnateur local », sont insérés les mots : « ou l'enseignant coordonnateur interrégional » ;
11. 2° Au septième alinéa, les mots : « un médecin ou un pharmacien » sont remplacés par les mots : « un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste ».
12. IV.-Le premier alinéa de l'article R. 6153-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « I.-La présente sous-section s'applique aux étudiants qui accomplissent la phase 1 dite socle du troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, la phase 2 dite d'approfondissement du troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, et le troisième cycle des études de pharmacie ou le troisième cycle des études d'odontologie, hormis pour les étudiants inscrits respectivement en biologie médicale ou en chirurgie orale. Ces étudiants sont dénommés internes. Praticiens en formation spécialisée, les internes sont des agents publics. »
14. V.-A l'article R. 6153-5, les mots : « et des maxillaires » sont remplacés par les mots : «, des maxillaires et des tissus attenants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6153-1, art. R6153-1-1, art. R6153-1-2, art. R6153-2, art. R6153-5