Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe XI

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047779517
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

2. Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels

Au 1er juillet 2023

(en euros)


Année de phase 3

28 495,49

Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

28 495,49

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