1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2022 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2022 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046051343
Texte parentLEGITEXT000046051330
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