Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1014 du 19 juillet 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes
IdentifiantLEGIARTI000046062255
Texte parentLEGITEXT000046062184
Référencearticle 16 du décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 131-49 du code monétaire et financieret au 2° de l'article R. 512-2 du même code, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. R131-49, art. R512-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.