Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa :
5. i) Les mots : « , au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
6. ii) Les mots : « 3 de la loi du 11 février 1994 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 123-34 du code de commerce » ;
7. b) Au deuxième alinéa :
8. i) Les mots : « , selon le cas, » sont supprimés ;
9. ii) Les mots : « du commerce et des sociétés » sont remplacés par les mots : « des entreprises » ;
10. iii) Les mots : « ou du répertoire national des métiers tenu par CMA France » sont supprimés ;
11. c) Au troisième alinéa, les mots : « ou au répertoire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 : art. 1