Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046063961
Texte parentLEGITEXT000046063956
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est complété parles dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article 7 ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2022 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.