RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 21 juillet 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
Désignation de l'opération
Durée
Réorganisation sur un échelon régional des missions des délégués départementaux de l'action sociale et des assistants de délégation
Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023
Elargissement des missions des structures régionales d'appui
Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023
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