Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées en complément de la formation spécialisée du comité social d'administration placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, conformément à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
2. Elles sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
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