Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046071322

Texte parentLEGITEXT000046071300

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. Le périmètre de chaque formation spécialisée de site et de service est fixé en annexe 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.