Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
• Arrêté du 24 septembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null
  Divisions : Annexe