Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046071306
Texte parentLEGITEXT000046071300
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →
1. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET N° 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Structure
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Soutien
Formation spécialisée de service Ecoles
Formation spécialisée de service Outre-Mer
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
Formation spécialisée de service zone Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
Formation spécialisée de service zone Est
Formation spécialisée de service zone Nord
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