Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048033255
Texte parentLEGITEXT000046071300
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES

2. Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale


Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Assemblée plénière

11

11

Formation spécialisée

11

11

3. Formations spécialisées de site et de service


Formations spécialisées

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

8

8

Formation spécialisée de service Ecoles

10

10

Formation spécialisée de service Soutien

8

8

Formation spécialisée de service Outre-Mer

7

7

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

7

7

Formation spécialisée de service zone Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Nord

5

5

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