Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000048033259

Texte parentLEGITEXT000046071300

Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022

Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale	Femmes	%	Hommes	%	Total
4833	2705	55,97 %	2128	44,03 %	100 %

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