Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000048033263

Texte parentLEGITEXT000046071300

Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Structure	Présidence
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux	Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Ecoles	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Soutien	Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Outre-Mer	Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France	Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ouest	Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest	Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud	Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Est	Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Est	Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Nord	Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant

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