Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046078054
Texte parentLEGITEXT000046078046
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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