Article 12 LEGIARTI000046085792
A abrogé :
- Arrêté du 29 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2022
Publié le23 juillet 2022
Articles1 article en vigueur
NORIOME2216709A
IdentifiantLEGITEXT000046085765
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 juin 2022,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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