Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046085792
Texte parentLEGITEXT000046085765
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046085792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.