Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2022 au 6 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
RattachementChapitre Ier : Composition du conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000046085772
Texte parentLEGITEXT000046085765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →
1. Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres.
2. Il comprend quatre représentants de l'administration et quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps d'appartenance du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.
3. Lorsque ce sapeur-pompier volontaire est un officier, un chef de corps ou un chef de centre, le préfet de département ou son représentant siège au conseil de discipline titre des représentants de l'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.