Article 1 LEGIARTI000046086987
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2022
Publié le24 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORJUSB2221544A
IdentifiantLEGITEXT000046086984
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046086989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, P. Huber
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2022).