Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan » ;
3. 2° Au quatorzième alinéa, les mots : « Camp-Est (Nouméa) » sont remplacés par les mots : « centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) » ;
4. 3° Au vingt-septième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Longuenesse » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Longuenesse » ;
5. 4° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Majicavo » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Majicavo » ;
6. 5° Au trente-troisième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Nanterre » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine » ;
7. 6° Au quarante-quatrième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand » ;
8. 7° Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la justice pénale des mineurs
Divisions : Art. Annexe 1