1. Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :
2. I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile - Chef de bureau en administration centrale - Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises - Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Directeur de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| - Adjoint au chef de bureau en administration centrale - Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie | Chef de groupement |
| - Chef de section en administration centrale - Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat - Chef de pôle en EMIZ | Chef de groupement |
| - Adjoint au chef de section en administration centrale - Adjoint à un chef de pôle en EMIZ - Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ | Chef de groupement |
| - Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ - Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ | Chef de service |
| - Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ | Officier expert |
| Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A |
| Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
3. II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
4. 1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
| Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| - Chef de département - Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| - Chef de pôle - Secrétaire général adjoint | Chef de groupement |
| - Chef de division | Chef de groupement |
| - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département - Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Chef de service |
| - Responsable pédagogique - Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Officier expert |
| - Responsable pédagogique, sous-officier - Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Sous-officier expert |
| Médecin-chef du département des formations de santé | Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A |
| Pharmacien-chef du département des formations de santé | Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé | Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
| Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Médecin ou pharmacien de groupement |
| Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Infirmier de chefferie |
5. 2° Agence du numérique de la sécurité civile
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
| Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Responsable de pôle | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| - Chef de produit - Chargé de mission | Chef de groupement |
| Officier d'un pôle | Chef de service |
6. 3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
| Chef de direction | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Chef de département | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| Chef de service | Chef de groupement |
| Chargé de mission d'un service ou d'un département | Chef de groupement |
| Officier d'un service ou d'un département | Officier expert |
7. 4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
| Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| Chef de service | Chef de groupement |
| Chargé de mission d'un service | Chef de groupement |
| Chargé de formation | Officier expert |
8. 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
| Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
| Directeur général adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
| - Directeur opérationnel - Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
| - Adjoint à un directeur opérationnel - Secrétaire général adjoint - Directeur de projet | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
| Chef de bureau | Chef de groupement |
| Chef de projet | Chef de groupement |
| - Officier d'un bureau - Adjoint à un chef de projet | Chef de service |