Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Article 1 LEGIARTI000050314407

1. Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :

2. I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

3. II. - Etablissements publics et services à compétence nationale

4. 1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

5. 2° Agence du numérique de la sécurité civile

6. 3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

7. 4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

8. 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Article 2 LEGIARTI000046090965

1. Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

Article 3 LEGIARTI000046090967

A abrogé :

• Arrêté du 2 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null
  Divisions : Annexes

Article 4 LEGIARTI000046090969

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.