1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 28 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
RattachementChapitre IV : Élection des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000046091134
Texte parentLEGITEXT000046091090
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