Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 28 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
RattachementChapitre Ier : Missions et activités
IdentifiantLEGIARTI000046091102
Texte parentLEGITEXT000046091090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 27 juillet 2022)Légifrance →
1. Le conseil scientifique et technique peut être assisté par :
2. - des commissions spécialisées, créées par décision du directeur général ;
3. - des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.
4. Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil des conclusions de leurs travaux.
5. La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions spécialisées ou groupes de travail ainsi que la durée des mandats de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général prise après avis du conseil scientifique et technique.
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