Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046091144
Texte parentLEGITEXT000046091090
Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26 Divisions : Chapitre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS ; Chapitre II : COMPOSITION DU CONSEIL ; Chapitre III : ORGANISATION DES SÉANCES ; Chapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ; Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.