Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 28 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juillet 2022

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000046091146

Texte parentLEGITEXT000046091090

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 27 juillet 2022)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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