1. Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.
Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 28 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
RattachementChapitre III : Organisation des séances
IdentifiantLEGIARTI000046091112
Texte parentLEGITEXT000046091090
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