Article 1 LEGIARTI000046097137
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2221838A
IdentifiantLEGITEXT000046097132
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046097139
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2022).