Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction du numérique
90. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef du cabinet.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. 1
166. -
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
176. 0
177. -
178. 1
179. Direction générale des collectivités locales
180. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef de cabinet.
189. 30
190. -
191. 1
192. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
197. 30
198. -
199. 1
200. Direction générale de la police nationale
201. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 60
203. -
204. 1
205. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 50
207. -
208. 1
209. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale
210. 50
211. -
212. 1
213. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 60
215. -
216. 1
217. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
226. 30
227. 1
228. -
229. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
242. 30
243. -
244. 1
245. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
246. 50
247. -
248. 1
249. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 50
251. -
252. 1
253. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
254. 30
255. -
256. 1
257. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
258. 30
259. -
260. 1
261. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
262. 20
263. -
264. 1
265. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
266. 30
267. -
268. 1
269. Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale
270. 50
271. -
272. 1
273. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »
274. 0
275. -
276. 1
277. Direction générale de la sécurité intérieure
278. Un poste
279. 50
280. -
281. 1
282. Un poste
283. 50
284. -
285. 1
286. Direction générale des outre-mer
287. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
288. 30
289. -
290. 1
291. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
296. 30
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
300. 30
301. -
302. 1
303. Direction générale des étrangers en France
304. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
305. 60
306. 1
307. -
308. Chef du département de la performance et de la coordination
309. 0
310. -
311. 1
312. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
313. 30
314. -
315. 1
316. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité.
317. 30
318. -
319. 1
320. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
321. -
322. -
323. 1
324. Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
325. -
326. -
327. 1
328. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité
329. -
330. -
331. 1
332. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
333. -
334. -
335. 1
336. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
337. -
338. -
339. 1
340. Agence nationale des titres sécurisés
341. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
342. 30
343. -
344. 1
345. Direction générale de la gendarmerie nationale
346. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
347. 60
348. -
349. 1
350. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
351. 30
352. 1
353. -
354. Chef de bureau de la valorisation et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
355. 20
356. -
357. 1
358. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
359. 50
360. -
361. 1
362. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
363. 30
364. 1
365. -
366. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines
367. 20
368. -
369. 1
370. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
371. 30
372. -
373. 1
374. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
375. 50
376. -
377. 1
378. Chargé de mission auprès du directeur soutien finances
379. 0
380. 1
381. Délégation à la sécurité routière
382. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
383. 50
384. -
385. 1
386. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
387. 30
388. -
389. 1
390. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
391. 30
392. -
393. 1
394. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique
395. 30
396. -
397. 1
398. Service national de police scientifique
399. Secrétaire général.
400. 30
401. -
402. 1
403. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
404. Directions et services
405. Fonctions
406. Points de NBI
407. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
408. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
409. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
410. Directeur de l'administration générale et des finances.
411. 60
412. -
413. 1
414. Directeur des ressources humaines.
415. 60
416. -
417. 1
418. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
419. 50
420. -
421. 1
422. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
423. Directeur de l'administration générale et des finances.
424. 50
425. -
426. 1
427. Directeur des ressources humaines.
428. 50
429. -
430. 1
431. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
432. Directeur de l'administration générale et des finances.
433. 50
434. 1
435. -
436. Directeur des ressources humaines.
437. 60
438. 1
439. -
440. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
441. -
442. -
443. 1
444. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
445. -
446. -
447. 1
448. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
449. Directeur de l'administration générale et des finances.
450. 50
451. -
452. 1
453. Directeur des ressources humaines.
454. 50
455. -
456. 1
457. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
458. 30
459. -
460. 1
461. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
462. Directeur de l'administration générale et des finances.
463. 60
464. 1
465. Directeur des ressources humaines.
466. 60
467. -
468. 1
469. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
470. 60
471. -
472. 1
473. Adjoint au directeur des ressources humaines
474. -
475. -
476. 1
477. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
478. Directeur de l'administration générale et des finances.
479. 60
480. -
481. 1
482. Directeur des ressources humaines.
483. 60
484. -
485. 1
486. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
487. Directions et services
488. Fonctions
489. Points de NBI
490. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
491. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
492. Service du cabinet
493. Adjoint au chef de service du cabinet
494. 50
495. -
496. 1
497. Service des affaires juridiques et du contentieux
498. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
499. 50
500. -
501. 1
502. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
503. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
504. 60
505. -
506. 1
507. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
508. 30
509. -
510. 1
511. Direction des ressources humaines
512. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
513. 60
514. -
515. 1
516. Chef du service de la modernisation et de la performance.
517. 50
518. -
519. 1
520. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
521. 50
522. -
523. 1
524. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
525. 50
526. -
527. 1
528. Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels.
529. 50
530. -
531. 1
532. Chef du service de recrutement
533. 50
534. 1
535. -
536. Adjoint au chef du service de recrutement
537. -
538. 1
539. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
540. 50
541. -
542. 1
543. Direction de l'immobilier et de l'environnement
544. Chef du département juridique et budgétaire
545. 50
546. 1
547. -
548. Secrétaire général
549. 50
550. 1
551. -
552. Chef du département de l'exploitation
553. 0
554. -
555. 1
556. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
557. 0
558. -
559. 1
560. Délégation de l'immigration
561. Chef du pôle de l'accès à la nationalité
562. 60
563. -
564. 1
565. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
566. 50
567. -
568. 1
569. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
570. 60
571. -
572. 1
573. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
574. 50
575. -
576. 1
577. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
578. 0
579. 1
580. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
581. 60
582. 1
583. -
584. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
585. 60
586. -
587. 1
588. Direction des transports et de la protection du public
589. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
590. 50
591. -
592. 1
593. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
594. 50
595. -
596. 1
597. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
598. 50
599. -
600. 1
601. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
602. 50
603. -
604. 1
605. Secrétaire général.
606. 30
607. -
608. 1
609. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.
610. 60
611. -
612. 1
613. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
614. 50
615. -
616. 1
617. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.
618. 50
619. -
620. 1
621. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
622. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
623. 60
624. -
625. 1
626. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
627. 30
628. -
629. 1
630. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
631. Secrétaire général.
632. 60
633. -
634. 1
635. Direction du renseignement de la préfecture de police
636. Chef de la division des affaires générales
637. 30
638. -
639. 1
640. 4° Périmètre services de police nationale
641. Directions et services
642. Fonctions
643. Points de NBI
644. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
645. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
646. 06 DDSP des Alpes Maritimes
647. Chef de service de gestion opérationnelle
648. 30
649. -
650. 1
651. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
652. Chef de service de gestion opérationnelle
653. 50
654. -
655. 1
656. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
657. Chef de la division de la logistique.
658. 30
659. -
660. 1
661. 13 DZPAF
662. Chef de la division de l'administration et des finances
663. 20
664. -
665. 1
666. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
667. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
668. 20
669. -
670. 1
671. 31 DDSP Haute Garonne
672. Chef de service de gestion opérationnelle
673. 20
674. -
675. 1
676. 33 DDSP de la Gironde
677. Chef de service de gestion opérationnelle
678. 30
679. -
680. 1
681. 34 DDSP de l'Hérault
682. Chef de service de gestion opérationnelle.
683. 30
684. -
685. 1
686. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
687. Chef de service de gestion opérationnelle
688. 20
689. -
690. 1
691. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
692. Chef de service de gestion opérationnelle
693. 30
694. -
695. 1
696. 57 DDSP de la Moselle
697. Chef de service de gestion opérationnelle
698. 30
699. -
700. 1
701. 59 DDSP du Nord
702. Chef de service de gestion opérationnelle
703. 30
704. -
705. 1
706. 62 DDSP du Pas-de-Calais
707. Chef de service de gestion opérationnelle
708. 30
709. -
710. 1
711. 67 DDSP du Bas-Rhin
712. Chef de service de gestion opérationnelle
713. 30
714. -
715. 1
716. 69 DDSP du Rhône
717. Chef de service de gestion opérationnelle
718. 50
719. -
720. 1
721. 69 Ecole nationale supérieure de la police
722. Secrétaire général
723. 30
724. -
725. 1
726. 76 DDSP de la Seine-Maritime
727. Chef de service de gestion opérationnelle
728. 30
729. -
730. 1
731. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
732. Chef de service de gestion opérationnelle
733. 30
734. -
735. 1
736. 78 DDSP des Yvelines
737. Chef de service de gestion opérationnelle
738. 30
739. -
740. 1
741. 83 DDSP du Var
742. Chef de service de gestion opérationnelle
743. 20
744. -
745. 1
746. 91 DDSP de l'Essonne
747. Chef de service de gestion opérationnelle
748. 30
749. -
750. 1
751. 95 DDSP du Val-d'Oise
752. Chef de service de gestion opérationnelle
753. 30
754. -
755. 1
756. 95 DPAF Roissy
757. Chef de la division de l'administration et des finances.
758. 30
759. -
760. 1
761. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
762. Directions et services
763. Fonctions
764. Points de NBI
765. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
766. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
767. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
768. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
769. 30
770. 1
771. -
772. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
773. Chef du bureau des compétences
774. 30
775. -
776. 1
777. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
778. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
779. 30
780. 1
781. -
782. 75 Garde Républicaine
783. Chef du bureau de la gestion du personnel
784. 0
785. -
786. 1
787. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
788. Chef du centre d'études et de documentation
789. 0
790. -
791. 1
792. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
793. Chef du service des ressources humaines
794. 0
795. 1
796. 6° Périmètre juridictions administratives
797. Juridiction administrative
798. Fonctions
799. Points de NBI
800. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
801. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
802. TA de Paris.
803. Greffier en chef
804. 60
805. -
806. 1
807. CAA de Paris.
808. Greffier en chef
809. 60
810. -
811. 1
812. CAA de Bordeaux.
813. Greffier en chef
814. 60
815. -
816. 1
817. TA de Versailles.
818. Greffier en chef
819. 30
820. -
821. 1
822. CAA de Versailles.
823. Greffier en chef
824. 50
825. -
826. 1
827. TA de Lyon.
828. Greffier en chef
829. 30
830. -
831. 1
832. CAA de Lyon.
833. Greffier en chef
834. 60
835. -
836. 1
837. TA de Nantes.
838. Greffier en chef
839. 30
840. -
841. 1
842. CAA de Toulouse.
843. Greffier en chef
844. 50
845. -
846. 1
847. CAA de Nancy.
848. Greffier en chef
849. 50
850. -
851. 1
852. TA de Cergy-Pontoise.
853. Greffier en chef
854. 30
855. -
856. 1
857. TA de Melun.
858. Greffier en chef
859. 30
860. -
861. 1
862. TA de Grenoble.
863. Greffier en chef
864. 30
865. -
866. 1
867. TA de Marseille.
868. Greffier en chef
869. 30
870. -
871. 1
872. CAA de Marseille.
873. Greffier en chef
874. 60
875. -
876. 1
877. TA de Lille.
878. Greffier en chef
879. 30
880. -
881. 1
882. TA de Strasbourg
883. Greffier en chef
884. 30
885. -
886. 1
887. TA de Montreuil.
888. Greffier en chef
889. 30
890. -
891. 1
892. 7° Périmètre préfectures
893. Localisation des emplois
894. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
895. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
896. Total du nombre d'EFR
897. 60 points
898. 50 points
899. 30 points
900. 20 points
901. Total du nombre d'emplois de CAIOM
902. 60 points
903. 50 points
904. 30 points
905. 20 points
906. Sans point de NBI
907. 01 Ain
908. -
909. -
910. -
911. -
912. -
913. 2
914. -
915. -
916. 2
917. -
918. -
919. 02 Aisne
920. -
921. -
922. -
923. -
924. -
925. 2
926. -
927. -
928. 2
929. -
930. -
931. 03 Allier
932. -
933. -
934. -
935. -
936. -
937. 2
938. -
939. -
940. 2
941. -
942. -
943. 04 Alpes-de-Haute-Provence
944. -
945. -
946. -
947. -
948. -
949. 2
950. -
951. -
952. -
953. 2
954. -
955. 05 Hautes-Alpes
956. -
957. -
958. -
959. -
960. -
961. 3
962. -
963. -
964. -
965. 3
966. -
967. 06 Alpes-Maritimes
968. 3
969. -
970. 3
971. -
972. -
973. 5
974. -
975. 2
976. -
977. -
978. 3
979. 07 Ardèche
980. -
981. -
982. -
983. -
984. -
985. 2
986. -
987. -
988. -
989. 2
990. -
991. 08 Ardennes
992. -
993. -
994. -
995. -
996. -
997. 3
998. -
999. -
1000. -
1001. 3
1002. -
1003. 09 Ariège
1004. -
1005. -
1006. -
1007. -
1008. -
1009. 3
1010. -
1011. -
1012. -
1013. 3
1014. -
1015. 10 Aube
1016. -
1017. -
1018. -
1019. -
1020. -
1021. 2
1022. -
1023. -
1024. -
1025. 2
1026. -
1027. 11 Aude
1028. 2
1029. -
1030. -
1031. -
1032. 2
1033. 1
1034. -
1035. -
1036. -
1037. -
1038. 1
1039. 12 Aveyron
1040. -
1041. -
1042. -
1043. -
1044. 1
1045. 2
1046. -
1047. -
1048. -
1049. 2
1050. -
1051. 13 Bouches-du-Rhône
1052. -
1053. -
1054. -
1055. -
1056. -
1057. 9
1058. 8
1059. -
1060. -
1061. -
1062. 1
1063. 14 Calvados
1064. 1
1065. -
1066. -
1067. 1
1068. -
1069. 3
1070. -
1071. -
1072. 3
1073. -
1074. 15 Cantal
1075. 1
1076. -
1077. -
1078. -
1079. 1
1080. 3
1081. -
1082. -
1083. -
1084. 2
1085. 1
1086. 16 Charente
1087. -
1088. -
1089. -
1090. -
1091. -
1092. 2
1093. -
1094. -
1095. 2
1096. -
1097. -
1098. 17 Charente-Maritime
1099. -
1100. -
1101. -
1102. -
1103. -
1104. 2
1105. -
1106. -
1107. 2
1108. -
1109. -
1110. 18 Cher
1111. -
1112. -
1113. -
1114. -
1115. -
1116. 3
1117. -
1118. -
1119. -
1120. 3
1121. -
1122. 19 Corrèze
1123. -
1124. -
1125. -
1126. -
1127. -
1128. 2
1129. -
1130. -
1131. -
1132. 2
1133. -
1134. 2A Corse-du-Sud
1135. -
1136. -
1137. -
1138. -
1139. -
1140. 3
1141. -
1142. -
1143. 3
1144. -
1145. -
1146. 2B Haute-Corse
1147. -
1148. -
1149. -
1150. -
1151. -
1152. 2
1153. -
1154. -
1155. 2
1156. -
1157. -
1158. 21 Côte-d'Or
1159. 1
1160. -
1161. -
1162. 1
1163. -
1164. 4
1165. -
1166. -
1167. 4
1168. -
1169. -
1170. 22 Côtes-d'Armor
1171. -
1172. -
1173. -
1174. -
1175. -
1176. 2
1177. -
1178. -
1179. 2
1180. -
1181. -
1182. 23 Creuse
1183. -
1184. -
1185. -
1186. -
1187. -
1188. 2
1189. -
1190. -
1191. -
1192. 2
1193. -
1194. 24 Dordogne
1195. -
1196. -
1197. -
1198. -
1199. -
1200. 2
1201. -
1202. -
1203. 2
1204. -
1205. -
1206. 25 Doubs
1207. 1
1208. -
1209. -
1210. 1
1211. -
1212. 4
1213. -
1214. -
1215. 3
1216. -
1217. 1
1218. 26 Drôme
1219. -
1220. -
1221. -
1222. -
1223. -
1224. 2
1225. -
1226. -
1227. 2
1228. -
1229. -
1230. 27 Eure
1231. -
1232. -
1233. -
1234. -
1235. -
1236. 3
1237. -
1238. -
1239. 3
1240. -
1241. -
1242. 28 Eure-et-Loir
1243. -
1244. -
1245. -
1246. -
1247. -
1248. 2
1249. -
1250. -
1251. 2
1252. -
1253. -
1254. 29 Finistère
1255. -
1256. -
1257. -
1258. -
1259. -
1260. 4
1261. -
1262. 1
1263. 3
1264. -
1265. -
1266. 30 Gard
1267. 1
1268. -
1269. -
1270. 1
1271. -
1272. 3
1273. -
1274. -
1275. 2
1276. -
1277. 1
1278. 31 Haute-Garonne
1279. 4
1280. -
1281. 4
1282. -
1283. -
1284. 7
1285. -
1286. 2
1287. -
1288. -
1289. 4
1290. 32 Gers
1291. -
1292. -
1293. -
1294. -
1295. -
1296. 2
1297. -
1298. -
1299. -
1300. 2
1301. -
1302. 33 Gironde
1303. 2
1304. -
1305. 2
1306. -
1307. -
1308. 5
1309. -
1310. 3
1311. -
1312. -
1313. 2
1314. 34 Hérault
1315. 1
1316. -
1317. -
1318. 1
1319. -
1320. 5
1321. -
1322. 1
1323. 3
1324. -
1325. 1
1326. 35 Ille-et-Vilaine
1327. -
1328. -
1329. -
1330. -
1331. -
1332. 6
1333. -
1334. -
1335. 6
1336. -
1337. -
1338. 36 Indre
1339. -
1340. -
1341. -
1342. -
1343. -
1344. 3
1345. -
1346. -
1347. -
1348. 3
1349. -
1350. 37 Indre-et-Loire
1351. -
1352. -
1353. -
1354. -
1355. -
1356. 2
1357. -
1358. -
1359. 2
1360. -
1361. -
1362. 38 Isère
1363. -
1364. -
1365. -
1366. -
1367. -
1368. 6
1369. -
1370. 5
1371. 1
1372. -
1373. -
1374. 39 Jura
1375. -
1376. -
1377. -
1378. -
1379. -
1380. 3
1381. -
1382. -
1383. -
1384. 3
1385. -
1386. 40 Landes
1387. -
1388. -
1389. -
1390. -
1391. -
1392. 2
1393. -
1394. -
1395. -
1396. 2
1397. -
1398. 41 Loir-et-Cher
1399. -
1400. -
1401. -
1402. -
1403. -
1404. 2
1405. -
1406. -
1407. -
1408. 2
1409. -
1410. 42 Loire
1411. -
1412. -
1413. -
1414. -
1415. -
1416. 2
1417. -
1418. -
1419. 2
1420. -
1421. -
1422. 43 Haute-Loire
1423. -
1424. -
1425. -
1426. -
1427. -
1428. 2
1429. -
1430. -
1431. -
1432. 2
1433. -
1434. 44 Loire-Atlantique
1435. 1
1436. -
1437. 1
1438. -
1439. -
1440. 7
1441. -
1442. 7
1443. -
1444. -
1445. -
1446. 45 Loiret
1447. 1
1448. -
1449. -
1450. 1
1451. -
1452. 5
1453. -
1454. -
1455. 3
1456. -
1457. 2
1458. 46 Lot
1459. -
1460. -
1461. -
1462. -
1463. -
1464. 3
1465. -
1466. -
1467. -
1468. 3
1469. 47 Lot-et-Garonne
1470. 1
1471. -
1472. -
1473. -
1474. 1
1475. 2
1476. -
1477. -
1478. -
1479. 1
1480. 1
1481. 48 Lozère
1482. -
1483. -
1484. -
1485. -
1486. -
1487. 2
1488. -
1489. -
1490. -
1491. 2
1492. -
1493. 49 Maine-et-Loire
1494. -
1495. -
1496. -
1497. -
1498. -
1499. 3
1500. -
1501. -
1502. 3
1503. -
1504. -
1505. 50 Manche
1506. -
1507. -
1508. -
1509. -
1510. -
1511. 2
1512. -
1513. -
1514. 2
1515. -
1516. -
1517. 51 Marne
1518. -
1519. -
1520. -
1521. -
1522. -
1523. 3
1524. -
1525. -
1526. 3
1527. -
1528. -
1529. 52 Haute-Marne
1530. -
1531. -
1532. -
1533. -
1534. -
1535. 2
1536. -
1537. -
1538. -
1539. 2
1540. -
1541. 53 Mayenne
1542. -
1543. -
1544. -
1545. -
1546. -
1547. 3
1548. -
1549. -
1550. -
1551. 3
1552. -
1553. 54 Meurthe-et-Moselle
1554. -
1555. -
1556. -
1557. -
1558. -
1559. 2
1560. -
1561. -
1562. 2
1563. -
1564. -
1565. 55 Meuse
1566. -
1567. -
1568. -
1569. -
1570. -
1571. 2
1572. -
1573. -
1574. -
1575. 2
1576. -
1577. 56 Morbihan
1578. -
1579. -
1580. -
1581. -
1582. -
1583. 3
1584. -
1585. 1
1586. 2
1587. -
1588. -
1589. 57 Moselle
1590. 5
1591. -
1592. 5
1593. -
1594. -
1595. 7
1596. -
1597. 1
1598. 1
1599. -
1600. 5
1601. 58 Nièvre
1602. -
1603. -
1604. -
1605. -
1606. -
1607. 3
1608. -
1609. -
1610. -
1611. 3
1612. -
1613. 59 Nord
1614. -
1615. -
1616. -
1617. -
1618. -
1619. 12
1620. 10
1621. -
1622. 2
1623. -
1624. -
1625. 60 Oise
1626. -
1627. -
1628. -
1629. -
1630. -
1631. 3
1632. -
1633. -
1634. 3
1635. -
1636. -
1637. 61 Orne
1638. -
1639. -
1640. -
1641. -
1642. -
1643. 3
1644. -
1645. -
1646. -
1647. 2
1648. 1
1649. 62 Pas-de-Calais
1650. -
1651. -
1652. -
1653. -
1654. -
1655. 6
1656. -
1657. 5
1658. 1
1659. -
1660. -
1661. 63 Puy-de-Dôme
1662. -
1663. -
1664. -
1665. -
1666. -
1667. 3
1668. -
1669. -
1670. 3
1671. -
1672. -
1673. 64 Pyrénées Atlantiques
1674. -
1675. -
1676. -
1677. -
1678. -
1679. 3
1680. -
1681. 1
1682. 2
1683. -
1684. -
1685. 65 Hautes-Pyrénées
1686. -
1687. -
1688. -
1689. -
1690. -
1691. 2
1692. -
1693. -
1694. -
1695. 2
1696. -
1697. 66 Pyrénées-Orientales
1698. -
1699. -
1700. -
1701. -
1702. -
1703. 4
1704. -
1705. -
1706. 4
1707. -
1708. -
1709. 67 Bas-Rhin
1710. -
1711. -
1712. 1
1713. -
1714. -
1715. 8
1716. -
1717. 7
1718. -
1719. -
1720. 1
1721. 68 Haut-Rhin
1722. -
1723. -
1724. -
1725. -
1726. -
1727. 3
1728. -
1729. 1
1730. 2
1731. -
1732. -
1733. 69 Rhône
1734. -
1735. -
1736. -
1737. -
1738. -
1739. 5
1740. 5
1741. -
1742. -
1743. -
1744. -
1745. 70 Haute-Saône
1746. -
1747. -
1748. -
1749. -
1750. -
1751. 3
1752. -
1753. -
1754. -
1755. 3
1756. -
1757. 71 Saône-et-Loire
1758. -
1759. -
1760. -
1761. -
1762. -
1763. 2
1764. -
1765. -
1766. 2
1767. -
1768. -
1769. 72 Sarthe
1770. -
1771. -
1772. -
1773. -
1774. -
1775. 2
1776. -
1777. -
1778. 2
1779. -
1780. -
1781. 73 Savoie
1782. -
1783. -
1784. -
1785. -
1786. -
1787. 3
1788. -
1789. -
1790. 3
1791. -
1792. -
1793. 74 Haute-Savoie
1794. -
1795. -
1796. -
1797. -
1798. -
1799. 2
1800. -
1801. -
1802. 2
1803. -
1804. -
1805. 75 Ile-de-France et Paris
1806. 2
1807. 2
1808. -
1809. -
1810. -
1811. 7
1812. 1
1813. 2
1814. 2
1815. -
1816. 2
1817. 76 Seine-Maritime
1818. -
1819. -
1820. -
1821. -
1822. -
1823. 7
1824. -
1825. 6
1826. 1
1827. -
1828. -
1829. 77 Seine-et-Marne
1830. -
1831. -
1832. -
1833. -
1834. -
1835. 6
1836. 6
1837. -
1838. -
1839. -
1840. -
1841. 78 Yvelines
1842. 1
1843. 1
1844. -
1845. -
1846. -
1847. 7
1848. 3
1849. -
1850. 3
1851. -
1852. 1
1853. 79 Deux-Sèvres
1854. 1
1855. -
1856. -
1857. 1
1858. -
1859. 2
1860. -
1861. -
1862. 1
1863. -
1864. 1
1865. 80 Somme
1866. -
1867. -
1868. -
1869. -
1870. -
1871. 3
1872. -
1873. -
1874. 3
1875. -
1876. -
1877. 81 Tarn
1878. -
1879. -
1880. -
1881. -
1882. -
1883. 2
1884. -
1885. -
1886. 2
1887. -
1888. -
1889. 82 Tarn-et-Garonne
1890. -
1891. -
1892. -
1893. -
1894. -
1895. 2
1896. -
1897. -
1898. -
1899. 2
1900. -
1901. 83 Var
1902. -
1903. -
1904. -
1905. -
1906. -
1907. 5
1908. -
1909. -
1910. 5
1911. -
1912. -
1913. 84 Vaucluse
1914. -
1915. -
1916. -
1917. 1
1918. -
1919. 2
1920. -
1921. -
1922. 1
1923. -
1924. 1
1925. 85 Vendée
1926. -
1927. -
1928. -
1929. 1
1930. -
1931. 3
1932. -
1933. -
1934. 1
1935. 1
1936. 1
1937. 86 Vienne
1938. -
1939. -
1940. -
1941. -
1942. -
1943. 3
1944. -
1945. -
1946. 3
1947. -
1948. -
1949. 87 Haute-Vienne
1950. -
1951. -
1952. -
1953. -
1954. -
1955. 3
1956. -
1957. -
1958. 3
1959. -
1960. -
1961. 88 Vosges
1962. -
1963. -
1964. -
1965. -
1966. -
1967. 1
1968. -
1969. -
1970. 1
1971. -
1972. -
1973. 89 Yonne
1974. -
1975. -
1976. -
1977. -
1978. -
1979. 2
1980. -
1981. -
1982. -
1983. 2
1984. -
1985. 90 Territoire de Belfort
1986. -
1987. -
1988. -
1989. -
1990. -
1991. 1
1992. -
1993. -
1994. -
1995. 1
1996. -
1997. 91 Essonne
1998. -
1999. -
2000. -
2001. -
2002. -
2003. 6
2004. 6
2005. -
2006. -
2007. -
2008. -
2009. 92 Hauts-de-Seine
2010. 1
2011. -
2012. -
2013. 1
2014. -
2015. 6
2016. 4
2017. -
2018. 1
2019. -
2020. 1
2021. 93 Seine-Saint-Denis
2022. 1
2023. 1
2024. -
2025. -
2026. -
2027. 7
2028. 6
2029. -
2030. -
2031. -
2032. 1
2033. 94 Val-de-Marne
2034. 1
2035. 1
2036. -
2037. -
2038. -
2039. 7
2040. 4
2041. -
2042. 2
2043. -
2044. 1
2045. 95 Val-d'Oise
2046. -
2047. -
2048. -
2049. -
2050. -
2051. 6
2052. 5
2053. 1
2054. -
2055. -
2056. -
2057. 971 Guadeloupe
2058. 1
2059. -
2060. -
2061. 1
2062. -
2063. 3
2064. -
2065. -
2066. 2
2067. -
2068. 1
2069. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2070. -
2071. -
2072. -
2073. -
2074. -
2075. 1
2076. -
2077. -
2078. -
2079. 1
2080. -
2081. 972 Martinique
2082. -
2083. -
2084. -
2085. -
2086. -
2087. 4
2088. -
2089. -
2090. 4
2091. -
2092. -
2093. 973 Guyane
2094. -
2095. -
2096. -
2097. -
2098. -
2099. 4
2100. -
2101. -
2102. 4
2103. -
2104. -
2105. 974 Réunion
2106. -
2107. -
2108. -
2109. -
2110. -
2111. 4
2112. -
2113. -
2114. 4
2115. -
2116. -
2117. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2118. -
2119. -
2120. -
2121. -
2122. -
2123. 1
2124. -
2125. -
2126. -
2127. 1
2128. -
2129. 976 Mayotte
2130. -
2131. -
2132. -
2133. -
2134. -
2135. 3
2136. -
2137. -
2138. -
2139. 3
2140. -
2141. 987 Polynésie française
2142. -
2143. -
2144. -
2145. -
2146. -
2147. 2
2148. -
2149. -
2150. 2
2151. -
2152. -
2153. 988 Nouvelle-Calédonie
2154. -
2155. -
2156. -
2157. -
2158. -
2159. 2
2160. -
2161. -
2162. 2
2163. -
2164. -
2165. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2166. Localisation des emplois
2167. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2168. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2169. Total du nombre d'EFR
2170. 60 points
2171. 50 points
2172. 30 points
2173. 20 points
2174. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2175. 60 points
2176. 50 points
2177. 30 points
2178. 20 points
2179. Sans point de NBI
2180. 01 Ain
2181. -
2182. -
2183. -
2184. -
2185. -
2186. 1
2187. -
2188. -
2189. 1
2190. -
2191. -
2192. 02 Aisne
2193. -
2194. -
2195. -
2196. -
2197. -
2198. 1
2199. -
2200. -
2201. 1
2202. -
2203. -
2204. 03 Allier
2205. -
2206. -
2207. -
2208. -
2209. -
2210. 1
2211. -
2212. -
2213. 1
2214. -
2215. -
2216. 06 Alpes-Maritimes
2217. -
2218. -
2219. -
2220. -
2221. -
2222. 1
2223. -
2224. 1
2225. -
2226. -
2227. -
2228. 07 Ardèche
2229. -
2230. -
2231. -
2232. -
2233. -
2234. 1
2235. -
2236. -
2237. -
2238. 1
2239. -
2240. 08 Ardennes
2241. -
2242. -
2243. -
2244. -
2245. -
2246. 1
2247. -
2248. -
2249. -
2250. 1
2251. -
2252. 10 Aube
2253. -
2254. -
2255. -
2256. -
2257. -
2258. 1
2259. -
2260. -
2261. -
2262. 1
2263. -
2264. 11 Aude
2265. -
2266. -
2267. -
2268. -
2269. -
2270. 1
2271. -
2272. -
2273. -
2274. -
2275. 1
2276. 12 Aveyron
2277. -
2278. -
2279. -
2280. -
2281. -
2282. 1
2283. -
2284. -
2285. -
2286. -
2287. 1
2288. 13 Bouches-du-Rhône
2289. 2
2290. 2
2291. 1
2292. 1
2293. 14 Calvados
2294. -
2295. -
2296. -
2297. -
2298. -
2299. 1
2300. -
2301. -
2302. -
2303. -
2304. 1
2305. 16 Charente
2306. -
2307. -
2308. -
2309. -
2310. -
2311. 1
2312. -
2313. -
2314. 1
2315. -
2316. -
2317. 17 Charente-Maritime
2318. -
2319. -
2320. -
2321. -
2322. -
2323. 1
2324. -
2325. -
2326. 1
2327. -
2328. -
2329. 21 Côte-d'Or
2330. -
2331. -
2332. -
2333. -
2334. -
2335. 1
2336. -
2337. -
2338. -
2339. -
2340. 1
2341. 22 Côtes d'Armor
2342. -
2343. -
2344. -
2345. -
2346. -
2347. 1
2348. -
2349. -
2350. 1
2351. -
2352. -
2353. 23 Creuse
2354. -
2355. -
2356. -
2357. -
2358. -
2359. 1
2360. -
2361. -
2362. -
2363. 1
2364. -
2365. 24 Dordogne
2366. -
2367. -
2368. -
2369. -
2370. -
2371. 1
2372. -
2373. -
2374. 1
2375. -
2376. -
2377. 25 Doubs
2378. -
2379. -
2380. -
2381. -
2382. -
2383. 1
2384. -
2385. -
2386. 1
2387. -
2388. -
2389. 26 Drôme
2390. -
2391. -
2392. -
2393. -
2394. -
2395. 1
2396. -
2397. -
2398. 1
2399. -
2400. -
2401. 28 Eure-et-Loir
2402. -
2403. -
2404. -
2405. -
2406. -
2407. 1
2408. -
2409. -
2410. 1
2411. -
2412. -
2413. 29 Finistère
2414. -
2415. -
2416. -
2417. -
2418. -
2419. 1
2420. -
2421. -
2422. 1
2423. -
2424. -
2425. 30 Gard
2426. 1
2427. -
2428. 1
2429. -
2430. -
2431. 1
2432. -
2433. -
2434. -
2435. -
2436. 1
2437. 31 Haute Garonne
2438. -
2439. -
2440. -
2441. -
2442. -
2443. 1
2444. -
2445. 1
2446. -
2447. -
2448. -
2449. 32 Gers
2450. -
2451. -
2452. -
2453. -
2454. -
2455. 1
2456. -
2457. -
2458. -
2459. 1
2460. -
2461. 33 Gironde
2462. -
2463. -
2464. -
2465. -
2466. -
2467. 2
2468. -
2469. 2
2470. -
2471. -
2472. -
2473. 34 Hérault
2474. -
2475. -
2476. -
2477. -
2478. -
2479. 1
2480. -
2481. -
2482. 1
2483. -
2484. -
2485. 35 Ille-et-Vilaine
2486. -
2487. -
2488. -
2489. -
2490. -
2491. 1
2492. -
2493. -
2494. 1
2495. -
2496. -
2497. 37 Indre-et-Loire
2498. -
2499. -
2500. -
2501. -
2502. -
2503. 1
2504. -
2505. -
2506. 1
2507. -
2508. -
2509. 39 Jura
2510. -
2511. -
2512. -
2513. -
2514. -
2515. 1
2516. -
2517. -
2518. -
2519. 1
2520. -
2521. 40 Landes
2522. -
2523. -
2524. -
2525. -
2526. -
2527. 1
2528. -
2529. -
2530. -
2531. 1
2532. -
2533. 41 Loir-et-Cher
2534. -
2535. -
2536. -
2537. -
2538. -
2539. 1
2540. -
2541. -
2542. -
2543. 1
2544. -
2545. 42 Loire
2546. -
2547. -
2548. -
2549. -
2550. -
2551. 1
2552. -
2553. -
2554. 1
2555. -
2556. -
2557. 43 Haute-Loire
2558. -
2559. -
2560. -
2561. -
2562. -
2563. 1
2564. -
2565. -
2566. -
2567. 1
2568. -
2569. 44 Loire Atlantique
2570. -
2571. -
2572. -
2573. -
2574. -
2575. 1
2576. -
2577. -
2578. -
2579. -
2580. 1
2581. 45 Loiret
2582. 1
2583. -
2584. -
2585. 1
2586. -
2587. -
2588. -
2589. -
2590. -
2591. -
2592. -
2593. 47 Lot-et-Garonne
2594. -
2595. -
2596. -
2597. -
2598. -
2599. 1
2600. -
2601. -
2602. -
2603. 1
2604. -
2605. 49 Maine-et-Loire
2606. -
2607. -
2608. -
2609. -
2610. -
2611. 1
2612. -
2613. -
2614. 1
2615. -
2616. -
2617. 50 Manche
2618. -
2619. -
2620. -
2621. -
2622. -
2623. 1
2624. -
2625. -
2626. 1
2627. -
2628. -
2629. 51 Marne
2630. -
2631. -
2632. -
2633. -
2634. -
2635. 1
2636. -
2637. -
2638. 1
2639. -
2640. -
2641. 52 Haute-Marne
2642. -
2643. -
2644. -
2645. -
2646. -
2647. 1
2648. -
2649. -
2650. -
2651. 1
2652. -
2653. 54 Meurthe-et-Moselle
2654. -
2655. -
2656. -
2657. -
2658. -
2659. 1
2660. -
2661. -
2662. 1
2663. -
2664. -
2665. 55 Meuse
2666. -
2667. -
2668. -
2669. -
2670. -
2671. 1
2672. -
2673. -
2674. -
2675. 1
2676. -
2677. 56 Morbihan
2678. -
2679. -
2680. -
2681. -
2682. -
2683. 1
2684. -
2685. -
2686. 1
2687. -
2688. -
2689. 60 Oise
2690. -
2691. -
2692. -
2693. -
2694. -
2695. 1
2696. -
2697. -
2698. 1
2699. -
2700. -
2701. 61 Orne
2702. 1
2703. -
2704. -
2705. -
2706. 1
2707. -
2708. -
2709. -
2710. -
2711. -
2712. -
2713. 62 Pas de Calais
2714. -
2715. -
2716. -
2717. -
2718. -
2719. 1
2720. -
2721. 1
2722. -
2723. -
2724. -
2725. 63 Puy de Dôme
2726. -
2727. -
2728. -
2729. -
2730. -
2731. 1
2732. -
2733. -
2734. 1
2735. -
2736. -
2737. 64 Pyrénées-Atlantiques
2738. -
2739. -
2740. -
2741. -
2742. -
2743. 1
2744. -
2745. -
2746. 1
2747. -
2748. -
2749. 65 Hautes Pyrénées
2750. -
2751. -
2752. -
2753. -
2754. -
2755. 1
2756. -
2757. -
2758. -
2759. 1
2760. -
2761. 68 Haut-Rhin
2762. -
2763. -
2764. -
2765. -
2766. -
2767. 1
2768. -
2769. -
2770. 1
2771. -
2772. -
2773. 69 Rhône
2774. -
2775. -
2776. -
2777. -
2778. -
2779. 3
2780. 2
2781. -
2782. 1
2783. -
2784. -
2785. 71 Saône-et-Loire
2786. -
2787. -
2788. -
2789. -
2790. -
2791. 1
2792. -
2793. -
2794. 1
2795. -
2796. -
2797. 72 Sarthe
2798. -
2799. -
2800. -
2801. -
2802. -
2803. 1
2804. -
2805. -
2806. 1
2807. -
2808. -
2809. 73 Savoie
2810. -
2811. -
2812. -
2813. -
2814. -
2815. 1
2816. -
2817. -
2818. 1
2819. -
2820. -
2821. 74 Haute-Savoie
2822. -
2823. -
2824. -
2825. -
2826. -
2827. 1
2828. -
2829. -
2830. 1
2831. -
2832. -
2833. 76 Seine-Maritime
2834. -
2835. -
2836. -
2837. -
2838. -
2839. 1
2840. -
2841. 1
2842. -
2843. -
2844. -
2845. 77 Seine-et-Marne
2846. -
2847. -
2848. -
2849. -
2850. -
2851. 1
2852. 1
2853. -
2854. -
2855. -
2856. -
2857. 78 Yvelines
2858. -
2859. -
2860. -
2861. -
2862. -
2863. 1
2864. 1
2865. -
2866. -
2867. -
2868. -
2869. 79 Deux-Sèvres
2870. -
2871. -
2872. -
2873. -
2874. -
2875. 1
2876. -
2877. -
2878. 1
2879. -
2880. -
2881. 80 Somme
2882. -
2883. -
2884. -
2885. -
2886. -
2887. 1
2888. -
2889. -
2890. 1
2891. -
2892. -
2893. 82 Tarn-et-Garonne
2894. -
2895. -
2896. -
2897. -
2898. -
2899. 1
2900. -
2901. -
2902. -
2903. 1
2904. -
2905. 84 Vaucluse
2906. -
2907. -
2908. -
2909. -
2910. -
2911. 1
2912. -
2913. -
2914. 1
2915. -
2916. -
2917. 85 Vendée
2918. 1
2919. -
2920. -
2921. 1
2922. -
2923. 1
2924. -
2925. -
2926. -
2927. -
2928. 1
2929. 86 Vienne
2930. -
2931. -
2932. -
2933. -
2934. -
2935. 1
2936. -
2937. -
2938. 1
2939. -
2940. -
2941. 87 Haute-Vienne
2942. -
2943. -
2944. -
2945. -
2946. -
2947. 1
2948. -
2949. -
2950. 1
2951. -
2952. -
2953. 88 Vosges
2954. -
2955. -
2956. -
2957. -
2958. -
2959. 1
2960. -
2961. -
2962. 1
2963. -
2964. -
2965. 89 Yonne
2966. -
2967. -
2968. -
2969. -
2970. -
2971. 1
2972. -
2973. -
2974. -
2975. 1
2976. -
2977. 90 Territoire de Belfort
2978. -
2979. -
2980. -
2981. -
2982. -
2983. 1
2984. -
2985. -
2986. -
2987. 1
2988. -
2989. 91 Essonne
2990. -
2991. -
2992. -
2993. -
2994. -
2995. 1
2996. 1
2997. -
2998. -
2999. -
3000. -
3001. 92 Hauts-de-Seine
3002. 1
3003. 1
3004. -
3005. -
3006. -
3007. 1
3008. -
3009. -
3010. -
3011. -
3012. 1
3013. 971 Guadeloupe
3014. 1
3015. -
3016. -
3017. 1
3018. -
3019. 1
3020. -
3021. -
3022. -
3023. -
3024. 1
3025. 972 Martinique
3026. -
3027. -
3028. -
3029. -
3030. -
3031. 1
3032. -
3033. -
3034. 1
3035. -
3036. -
3037. 974 La Réunion
3038. -
3039. -
3040. -
3041. -
3042. -
3043. 1
3044. -
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3049. »
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A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null