Arrêté du 18 juillet 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.

TexteArrêté du 18 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046108340

Texte parentLEGITEXT000046108329

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juillet 2022 (version du 30 juillet 2022)Légifrance →

1. Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.