Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
3. «-la mission de l'action régionale ; «-le département des systèmes d'information ; «-le département des ressources humaines et des affaires financières.
4. « Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique et anime le réseau des services d'études, statistiques et évaluation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions régionales interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Elle assure, au sein de la direction, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux, ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national. « En liaison avec le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, elle est en charge de la gestion des ressources humaines, de la formation et de l'information des personnels sur les questions relatives aux ressources humaines, aux conditions de travail et à la logistique, ainsi que du budget, de la passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics, et des systèmes d'information en appui de l'informatique statistique. Elle veille à la qualité des procédures, dans ses champs de compétences. Elle est en charge de la tutelle du Centre d'études et de recherches sur les qualifications. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 6