Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le1er juillet 2022
Publié le29 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMTRW2220914A
IdentifiantLEGITEXT000046108906
RéférenceArrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 29 juin 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046108909

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 6

Article 2 LEGIARTI000046108911

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, M. Houdebine

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