Article 1 LEGIARTI000046108909
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 6
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 29 juin 2022,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, M. Houdebine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2022).