Arrêté du 21 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046109135

Texte parentLEGITEXT000046109124

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2022 (version du 30 juillet 2022)Légifrance →

1. Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.

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