1. Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.
Arrêté du 21 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109136
Texte parentLEGITEXT000046109124
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