Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046109133
Texte parentLEGITEXT000046109124
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 21 juillet 2022 (version du 30 juillet 2022)Légifrance →
1. EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE WALLIS-ET-FUTUNA
Nouvelle-Calédonie
ou collectivité d'outre-mer
Effectifs observés
au 1er janvier 2022
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)
Nouvelle-Calédonie
176
104
72
59,09
40,91
Polynésie française
96
65
31
67,71
32,29
Saint-Pierre-et-Miquelon
44
34
10
77,27
22,73
Wallis-et-Futuna
227
119
108
52,42
47,58
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