Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109398
Texte parentLEGITEXT000046109372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, les mots : « ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 3
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