Article 1 LEGIARTI000046109398
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2022
Publié le29 juillet 2022
Articles18 articles en vigueur
NORMENA2220302A
IdentifiantLEGITEXT000046109372
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 1-2 ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 modifié instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherché et de l'innovation en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046109376
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046109378
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000046109400
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000046109380
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046109402
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000046109404
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000046109406
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000046109382
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000046109384
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000046109386
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000046109408
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 15
Article 13 LEGIARTI000046109388
A abrogé :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 16
Article 14 LEGIARTI000046109410
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 17
Article 15 LEGIARTI000046109396
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 18
Article 16 LEGIARTI000046109390
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 23
Article 17 LEGIARTI000046109392
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 32
Article 18 LEGIARTI000046109394
1. La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2022).